Le 2 mars 2011, la Chambre de première instance a rendu public son arrêt rejetant la requête de la défense demandant la suspension permanente de l’instance au procès de Thomas Lubanga Dyilo pour crimes de guerre et sa remise en liberté immédiate pour procédure abusive dont se serait rendue coupable l’Accusation. Les juges ont rendu…
Tous les témoignages entendus au procès de Thomas Lubanga cette semaine ont été faits à huis clos suite à la déclaration des avocats de la défense selon laquelle ils ne seraient pas en mesure de procéder au contre-interrogatoire du témoin en audience publique. Au cours de la semaine, les juges ont également déclaré que les…
Les dernières personnes à témoigner dans le procès pour crimes de guerre Thomas Lubanga devront avoir terminé leur témoignage le novembre 25, a aujourd’hui déclaré le juge président Adrian Fulford. La défense va alors déposer une requête demandant aux juges d’envisager de classer l’affaire. Le juge Fulford a déclaré qu’étant donné que la défense préparait…
Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont aujourd’hui décidé que le congolais Thomas Lubanga accusé de crimes de guerre ne sera pas remis en liberté et ont ordonné la reprise de son procès. Il y a deux mois, les juges de première instance avaient suspendu l’instance au procès de l’ancien chef rebelle…
Les juges de première instance ont refusé une demande présentée par les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) portant sur l’autorisation d’interroger les témoins restants du procès de Thomas Lubanga alors que les procédures sont toujours suspendues. Dans une décision rendue le 24 septembre 2010, les juges Adrian Fulford, Elizabeth Odio Benito, et René…
La défense de Thomas Lubanga, qui est accusé de crimes de guerre, s’est cette semaine opposée à la tentative du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo de recueillir la déposition de témoins dont le témoignage était prévu au procès, malgré la suspension des procédures. La semaine dernière, le procureur a demandé aux…
La présentation des éléments de la défense de Lubanga a débuté cette semaine, ses avocats ayant déclaré que les témoins de l’accusation avaient été coachés et que ceux qui avaient prétendus avoir été enfants soldats ne l’avaient en réalité jamais été. Mercredi, Catherine Mabille, l’avocate principale de la défense a indiqué que les avocats demanderaient…
Au cours des mois à suivre, nous entendrons la version des faits de Thomas Lubanga. Entre janvier et juillet de l’année dernière, nous avons entendu des récits d’horreur des témoins à charge, souvent d’anciens enfants-soldats, qui ont raconté leur vie d’enfant-soldat dans les camps de la milice UPC – les viols par les chefs du…
Avant que la présentation des éléments de la défense de Thomas Lubanga ne soit en plein développement, il n’est pas superflu de nous remettre en mémoire l’exposé introductif de la défense, qui a été présenté à la Cour il y a presque un an. Cela pourrait nous donner un aperçu de la direction que l’équipe…
L’Assistante du Procureur de la CPI – Fatou Bensouda a assisté presque tous les jours aux sessions au cours desquelles le Parquet portait les accusations à l’encontre de Thomas Lubanga, sessions qui se sont achevées le 14 juillet. Elle aurait récemment parlé au site Web du Procès Lubanga au sujet de la controverse portant sur…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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